Commission de discipline
La Commission PACA Échecs de Discipline
- Elle est l'organe disciplinaire de première instance qui met en application le Règlement Disciplinaire après que le Bureau, saisi d'une plainte de tout affilié, ait pris la décision d'engager des poursuites disciplinaires.
- Elle est soumise à des règles d'indépendance stricte et au respect des droits de la défense.
Membres de la commission de discipline de la ligue :
François Cornileau Président de la commission de discipline 83
Bernard Pierrard membre de la commission de discipline 84
Laïneur-Lothaire Chazeau membre de la commission de discipline 13
François Cornileau Président de la commission de discipline 83
Bernard Pierrard membre de la commission de discipline 84
Laïneur-Lothaire Chazeau membre de la commission de discipline 13
Ligue PACA Échecs -
Cercle des Arts et Métiers rue des Fileuses de Soie
13300 Salon de Provence
contact@liguepacaechecs.com
Association loi 1901 n° W832014457
SIRET: 82468747900017
Copyright 2021 ©
Cercle des Arts et Métiers rue des Fileuses de Soie
13300 Salon de Provence
contact@liguepacaechecs.com
Association loi 1901 n° W832014457
SIRET: 82468747900017
Copyright 2021 ©